Protection des données personnelles (RGPD)

Un certain nombre d'informations sur votre état de santé sont recueillies et conservées dans votre dossier patient. Ces données sont collectées et utilisées dans le strict respect de votre vie privée, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pourquoi gardons-nous votre dossier médical ?

Pour assurer la qualité du suivi médical et la garantie d'une bonne prise en charge où que vous soyez, les structures de santé sont dans l'obligation de tenir un dossier patient. Ainsi, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez et votre situation médicale, les soins appropriés pourront vous être délivrés.

Qui a accès à votre dossier et vos informations ?

Seul votre médecin, et le cas échéant ses collaborateurs, ont accès aux informations de votre dossier patient. Avec votre consentement, votre médecin peut transmettre des informations aux autres professionnels de santé qui s'occupent de vous.

Il télétransmet également les feuilles de soins à votre centre de sécurité sociale, afin de facturer les actes réalisés.

Combien de temps le dossier est-il conservé ?

Le dossier patient est conservé durant 20 ans à partir de la date de la dernière consultation (article R. 1112-7 du Code de la santé publique applicables aux établissements de santé).

Où est conservé le dossier ?

Les informations de votre dossier se trouvent sur des serveurs informatiques appartenant à l'entreprise Nicesoft – Softway Medical . Cette société dispose d'un agrément et garantit la confidentialité des données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Si vous souhaitez vous opposer à la conservation de vos données dans une entreprise extérieure, contactez votre médecin.

Vous pouvez vous opposer à l'externalisation de vos données en contactant directement votre médecin.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous êtes en droit d'accéder aux informations figurant dans votre dossier sur simple demande à votre médecin, et demander (sous conditions) leur rectification, effacement, opposition ou limitation d'utilisation.

À tout moment, vous disposez de la possibilité de définir ou modifier vos préférences de confidentialité relatives à la consultation de notre site internet, en cliquant ici.

Si vous rencontrez un litige, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL ).